1. Objet des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles applicables à toute visite du site internet voixnomades.com (ci-après, le « Site »), édité et exploité sous la marque Voix Nomades par la société Voix Nomades Studio, dont le siège social est situé au Québec, Canada (ci-après, « l’Éditeur »).
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte intégralement et sans réserve.
2. Application des CGU
2.1 Acceptation
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur. La navigation sur le Site, l’inscription à la newsletter, la lecture d’articles, la consultation de contenus ou toute interaction avec le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2.2 Modifications
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par Voix Nomades Studio, sans préavis, notamment en raison de l’évolution du Site, de la législation ou pour tout autre motif légitime.
Ces modifications entrent en vigueur trente (30) jours après leur mise en ligne. L’utilisation continue du Site après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
2.3 Divisibilité
Si une ou plusieurs clauses des CGU devaient être déclarées nulles ou inapplicables, cela n’affecterait pas la validité des autres clauses.
3. Conditions et modalités d’accès au Site
3.1 Accessibilité
Voix Nomades Studio, exploitant du média Voix Nomades, s’efforce de maintenir le Site accessible 7j/7 et 24h/24. Toutefois, l’accès au Site peut être suspendu sans préavis pour des raisons techniques, de maintenance ou autres motifs indépendants de l’Éditeur.
3.2 Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- être âgé d’au moins 18 ans ou utiliser le Site sous la supervision d’un parent ou tuteur légal
- fournir des informations exactes et à jour lorsqu’il interagit avec le Site
- ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux CGU
- respecter les lois en vigueur au Canada et, le cas échéant, celles de son pays de résidence.
3.3 Usages interdits
Il est interdit à l’Utilisateur de :
- intercepter des communications non destinées à lui
- perturber l’utilisation paisible du Site par un tiers
- usurper l’identité d’un représentant de Voix Nomades ou Voix Nomades Studio
- utiliser les données du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite.
3.4 Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur le Site Voix Nomades sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des erreurs ou omissions. Voix Nomades Studio ne peut garantir l’exactitude absolue des informations et décline toute responsabilité quant à leur utilisation par l’Utilisateur.
4. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont détaillés dans la [Politique de confidentialité et cookies] du Site.
5. Espace membre (si applicable)
En cas de création d’un espace personnel (par exemple pour la newsletter), l’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Voix Nomades Studio se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des CGU.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Contenus du Site
Tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, graphismes, logo « Voix Nomades », etc.) sont la propriété exclusive de Voix Nomades Studio ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction, diffusion ou modification non autorisée est interdite.
6.2 Contenus de l’Utilisateur
En publiant un contenu (témoignage, commentaire, photo, etc.) sur Voix Nomades, l’Utilisateur accorde à Voix Nomades Studio une licence non-exclusive, gratuite et mondiale pour le publier, le modifier et le diffuser dans le cadre du Site et de ses activités éditoriales.
7. Responsabilité
Voix Nomades Studio ne saurait être tenu responsable de :
- dommages liés à l’utilisation du Site (perte de données, virus, etc.)
- indisponibilité temporaire ou prolongée du Site
- dysfonctionnements liés à l’équipement de l’Utilisateur ou à sa connexion internet.
8. Notifications et réclamations
Toute notification concernant les présentes CGU doit être adressée par courriel à [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante :
Voix Nomades Studio – 4-1884 rue Ida-Steinberg, Montréal, Québec, Canada
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada.
Tout litige relatif au Site Voix Nomades sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire du siège social de Voix Nomades Studio, sauf tentative préalable de règlement amiable.